Politique de confidentialité

Préambule

Jean-Louis Macouillard est un cabinet d’avocat. Dans le cadre de ses activités Jean-Louis Macouillard édite un site web accessible à l’adresse www.jlmavocat.fr nommé ci-après le « Site ». Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous via le Site ou par tout autre moyen.
Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur (En particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). 

Les termes « données » ou « données personnelles » utilisés dans la présente charte ont la même signification que celle qui est donnée au terme « données à caractère personnel » dans le RGPD. Les autres termes communs à cette charte et au RGPD, notamment les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ou encore « destinataire » ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.

Cette charte a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur : 

• Les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard ;

• L’utilisation des cookies sur notre Site.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous avons intégré différents tableaux pour vous aider à mieux comprendre nos pratiques concernant la gestion de vos données personnelles et faciliter l’exercice de vos droits.

Nous appliquons les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, nous ne collectons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données, c’est-à-dire pour quel(s) usage(s) et de quelle manière vos données personnelles sont traitées.

Le responsable du traitement de vos données est le cabinet d’avocat Jean-Louis Macouillard.

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

2.1 Les données collectées

 

• Données de navigation des utilisateurs du Site : lorsque vous naviguez sur le Site, un certain nombre de données sont collectées concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), votre navigateur, les pages et les contenus que vous consultez. Ces données peuvent inclure des données directement ou indirectement identifiantes telles que, par exemple, votre adresse IP ou un identifiant unique lié à votre terminal, à votre système d’exploitation, à un logiciel ou autre.

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2.2 Les modalités de collecte de vos données

Utilisation de cookies ou autres traceurs :

Nous utilisons des témoins de connexion appelés « cookies » ou d’autres types de « traceurs » sur notre Site. Un cookie est un fichier électronique stocké dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et associé à chaque site. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le Site.

En naviguant sur le dit Site, des cookies émanant de nous et/ou de sociétés tierces sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra et vous permettra de paramétrer vos choix.

Nous utilisons différents types de cookies : 

• Cookies strictement « nécessaires » : Ces cookies sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils permettent d’enregistrer des informations entre plusieurs consultations du Site sur un même appareil. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement de votre part. Ils sont donc déposés automatiquement sur votre terminal. Le refus de ces cookies est susceptible d’affecter le fonctionnement du Ste et la qualité de votre expérience de navigation.

• Cookies « statistiques » ou de mesure d'audience :  Ces cookies nous permettent d’évaluer vos actions sur les sites afin d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs et d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site. Ces cookies peuvent être « internes » (c’est à dire déposés par nous) ou « tiers » (lorsqu’ils sont déposés par des parties tierces). Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies, c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies (sauf lorsque le cookie est strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du Site).

• Personnalisation des contenus / Cookies publicitaires : Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies publicitaires. Le cas échéant, ces cookies nous permettent de vous proposer des contenus adaptés à vos préférences et centres d’intérêts en matière de produits et services, en fonction de votre navigation notamment. Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies, c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies.

3. Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre ?

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4. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données personnelles ? 

 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés à ces données. 

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos données afin que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données. 

5. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles que décrites à l’article 3, augmentée de la durée des prescriptions légales. 

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données, que vous pouvez exercer dans les conditions prévues dans le RGPD. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément aux dispositions du RGPD (article 12, 5)), d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser votre demande. 

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

• Par voie postale, à l’adresse : 10 rue de la croix 11400 Verdun-en-Lauragais

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Qui a accès à vos données ?

Certaines de vos données peuvent être consultées, ou à tout le moins hébergées par les personnes suivantes :

• Nos personnels habilités  

• Nos sous-traitants prestataires techniques assurant des prestations participant au fonctionnement des Sites et/ou à la réalisation des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus

• Nos prestataires juridiques (juristes, avocats), experts comptables ou autres consultants

• Nos prestataires de services de paiement et établissements bancaires.

8. Modifications

La présente charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes, nous vous informerons, au moyen d’une information placée en évidence sur le Site, avant de procéder à ces modifications. Dans les autres cas, la charte précédente sera remplacée par la nouvelle version qui vous sera immédiatement opposable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page à cet égard.