Avocat au barreau de Carcassone
Domaines de compétences
Le cabinet possède trois pôles de compétences qui s’articulent autour du droit de la sécurité sociale, des victimes de l’amiante et du droit administratif.
CHAMPS DE COMPETENCES
Reconnaissance accidents du travail
Le cabinet vous assiste tout au long de la procédure de reconnaissance d’un accident survenu pendant votre activité professionnelle ou au cours de votre trajet domicile-travail, devant les caisses de sécurité sociales et les juridictions compétentes, sur la France entière.
Un accident de travail est un événement soudain qui vous a causé un dommage corporel ou psychologique en lien avec votre activité professionnelle.
Reconnaissance en maladie professionnelle
Le cabinet vous accompagne également lors de la reconnaissance en maladie professionnelle en cas de pathologie contractée au cours de votre travail habituel.
Une maladie peut être reconnue comme étant d’origine professionnelle qu’elle soit inscrite ou non aux tableaux des maladies professionnelles visés par le code de la sécurité sociale ou le code rural.
Contentieux technique de l'incapacité
Le cabinet vous assiste aussi lorsque vous souhaitez contester le taux d’incapacité octroyé par votre caisse de sécurité sociale à la suite d’une reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Faute inexcusable de l'employeur
En cas de reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, le cabinet vous assiste dans le cadre de la procédure en faute inexcusable de l’employeur, lorsque ce dernier a manqué à son obligation légale de sécurité de résultat, devant toutes les tribunaux judiciaires compétents en France. Le manquement est caractérisé lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié alors qu’il avait – ou aurait dû avoir – conscience du danger auquel il était exposé.
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à la majoration de la rente de sécurité sociale à son taux maximum et à l’indemnisation des préjudices visés à l’article 452-3 du code de sécurité sociale, à l’aune de la décision du conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010.
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Le cabinet vous accompagne plus spécifiquement en cas d’exposition à l’inhalation aux poussières d’amiante. Dans ce cadre, le choix peut se porter sur le Fonds d’indemnisation (FIVA) plutôt que sur la faute inexcusable de l’employeur en fonction de la spécificité du dossier.
Le FIVA est le Fonds d’indemnisation permettant une réparation intégrale des préjudices des personnes malades, exposées à l’amiante, soit au cours de leur travail, soit en cas d’exposition environnementale.
Le cabinet vous conseille lors de l’émission d’une offre par le FIVA et vous assiste en cas de contestation de refus d’offre, ou d’offre jugée insuffisante, devant toutes les cours d’appel compétentes en France pour statuer sur ce contentieux.
Préjudice d'anxiété
Le cabinet prend en charge votre dossier de demande d’indemnisation en cas de préjudice d’anxiété en lien à une exposition à une substance cancérigène (amiante, rayonnements ionisants, produits CMR) par le fait de l’administration, quelle que soit votre lieu géographique.
Le préjudice d’anxiété est le préjudice moral lié à la connaissance du risque important de développer une pathologie grave à la suite d’une exposition à un agent cancérogène sans les mesures de protection nécessaires.
Droit de la fonction publique
Le cabinet conseille et oriente les fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) en cas de litige avec l’administration dans toutes leurs difficultés statutaires (mesures disciplinaires, licenciement, harcèlement au travail, promotion, titularisation, stage, mobilité, mutation, protection fonctionnelle, etc.), devant les juridictions administratives.
Le cabinet est également compétent pour toutes les problématiques liées à la protection sociale des fonctionnaires (accidents de service, maladies imputables au service, congés longue maladie (CLM), congés longue durée (CLD), disponibilité, etc.).
Droit administratif général
Au-delà de la défense des fonctionnaires, le cabinet accompagne les administrés dans les litiges qu’ils rencontrent avec l’administration, dans des domaines très variés. Ceci va de la contestation d’un acte administratif individuel (décision d’implantation d’antenne-relais, refus de permis de construire, etc.), réglementaire (décision de réorganisation des services d’une administration, etc.) ou d’espèce (refus de classement d’un établissement à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, par exemple). Le cabinet vous assiste également dans tous le contentieux indemnitaire contre l’administration (plein contentieux) lorsque la responsabilité de cette dernière est susceptible d’être engagée (responsabilité hospitalière, etc.).
Contentieux des professionnels de santé devant leur ordre
Enfin le cabinet est compétent dans la défense des professionnels de santé devant leurs instances disciplinaires tant en matière de conciliation qu’en matière contentieuse, lorsqu’ils sont mis en cause par toute personne physique ou morale ou par leur Conseil de l’Ordre.